Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 10ter OChPet 10quater

Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 6 nov. 2013 (RO 2013 4315). Abrogés par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 12).