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Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01
Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage
L’OFEV doit être consulté avant que des mesures cantonales ne soient prises contre des lynx, des ours, des chacals dorés, des loutres ou des aigles royaux. Si un ours représente un danger important et imminent pour l’homme, le canton peut ordonner le tir de l’animal sans avoir consulté l’OFEV.
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