Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 9c OChPTir d’un loup d’une meute en cas de danger pour l’homme

Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si un loup d’une meute représente un danger important et imminent pour l’homme, le canton peut, en dérogation à l’art. 4b, al. 1, ordonner le tir de l’animal sans l’assentiment de l’OFEV.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 12).