Ordonnance sur la chasse (OChP) · RS 922.01

Art. 9c OChPTir d’un loup d’une meute en cas de danger pour l’homme

Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si un loup d’une meute représente un danger important et imminent pour l’homme, le canton peut, en dérogation à l’art. 4b, al. 1, ordonner le tir de l’animal sans l’assentiment de l’OFEV.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 12).

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