Ordonnance sur la protection du climat (OCI) · RS 814.310.1

Art. 29 OCIRéseau

Chapitre 4 Adaptation et protection face aux effets des changements climatiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un réseau est créé pour la coordination de la procédure dans le domaine de l’adaptation.

2Il est composé de représentants de l’administration publique fédérale, cantonale et communale, des milieux scientifiques et économiques et de la société civile.

3Il accomplit notamment les tâches suivantes:

a.
mise en réseau et transfert des connaissances dans le domaine de l’adaptation;
b.
évaluation de la nécessité d’agir et coordination aux différents échelons des stratégies et mesures dans le domaine de l’adaptation;
c.
soutien de l’OFEV dans la réalisation des tâches qui lui incombent en vertu de l’art. 28.

4L’OFEV dirige le réseau et en assure le secrétariat.

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