Art. 2 OCISFDéfinitions

On entend par:

a.

personnel étranger: les collaborateurs d’autorités étrangères qui participent en Suisse, en compagnie de personnel suisse, à des engagements aux frontières extérieures de l’espace Schengen ainsi que le personnel de l’Agence;

b.

conseillers en matière de documents: les collaborateurs de l’OFDF qui assistent notamment les autorités étrangères compétentes en matière de contrôle des frontières, les entreprises de transport aérien et les représentations à l’étranger dans le contrôle des documents;

c.⁹

engagements au profit de l’Agence: les activités dans le cadre desquelles les collaborateurs de l’OFDF accomplissent des tâches opérationnelles ou administratives à l’étranger directement pour l’Agence;

d.¹⁰

jours d’engagement: les jours que les collaborateurs de l’OFDF engagés passent effectivement sur place à l’étranger, y compris les trajets d’aller et de retour; les jours de vacances ne sont pas considérés comme des jours d’engagement.