L’OSAV peut retirer une autorisation, une autorisation de longue durée ou un certificat:
- a.
- si les conditions de sa délivrance ne sont plus réunies;
- b.
- en cas de violation réitérée de la LCITES ou de ses dispositions d’exécution, ou
- c.
- en cas de violation grave de la LCITES ou de ses dispositions d’exécution.