RS 453.0 · École - Science - Culture

Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)

Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026
Articles
65
Version en vigueur depuis
1er septembre 2023
Adoption
4 septembre 2013

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et
de flores protégées (LCITES)1,
vu l’art. 9, al. 2, de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP)2
et l’art. 6, al. 3, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)3,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 453
  2. RS 922.0
  3. RS 923.0

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 2 · 2 articles
Chapitre 2 Obligations relatives à l’importation, au transit à l’exportation de spécimensArt. 3 à 7 · 5 articles
Chapitre 2a Obligations relatives aux propositions à la vente de spécimens d’espèces protégées auprès du publicArt. 7a
Chapitre 3 AutorisationsArt. 8 à 21 · 14 articles
Chapitre 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisationArt. 22 à 27 · 7 articles
Chapitre 4a Interdictions d’importerArt. 27a
Chapitre 5 ExécutionArt. 28 à 42 · 17 articles
Chapitre 6 Émoluments et coûtsArt. 43 à 45 · 3 articles
Chapitre 7 Système d’informationArt. 46 à 57 · 12 articles
Chapitre 8 Dispositions pénalesArt. 58
Chapitre 9 Dispositions finalesArt. 59 à 60 · 2 articles
Annexe

(art. 59)

Abrogation ou modification d’autres actes

I

L’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces63 est abrogée.

II

Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

…64