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Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)
Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 65
- Version en vigueur depuis
- 1er septembre 2023
- Adoption
- 4 septembre 2013
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et
de flores protégées (LCITES)1,
vu l’art. 9, al. 2, de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP)2
et l’art. 6, al. 3, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)3,
arrête:
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Autorisations d’importation, de transit ou d’exportation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées inscrites aux annexes I à III CITESArt. 8 à 15 · 8 articles
- Section 2 Autorisations d’importation de spécimens vivants d’espèces non domestiquées de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens qui peuvent être facilement confondus avec des spécimens d’espèces inscrites aux annexes I à III CITESArt. 16
- Section 3 Autorisations d’importation, de transit et d’exportation prescrites par la LChP et la LFSPArt. 17 à 20 · 4 articles
- Section 4 Retrait des autorisations et des certificatsArt. 21
- Art. 22 Objets à usage personnel et effets de déménagement
- Art. 22a Souvenirs
- Art. 23 Échanges entre institutions scientifiques
- Art. 24 Agrément d’institutions scientifiques établies en Suisse
- Art. 25 Procédure d’agrément
- Art. 26 Agrément d’institutions scientifiques étrangères
- Art. 27 Dérogations au régime d’autorisation pour certaines espèces inscrites aux annexes II et III CITES
- Section 1 Dispositions généralesArt. 46 à 47 · 2 articles
- Section 2 Contenu du système d’information et droits d’accèsArt. 48 à 50 · 3 articles
- Section 3 Traitement électronique des demandes d’autorisation de réexportationArt. 51 à 52 · 2 articles
- Section 4 Protection des données, sécurité informatique, archivage et suppression des donnéesArt. 53 à 57 · 5 articles
Annexe
(art. 59)
Abrogation ou modification d’autres actesI
L’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces63 est abrogée.
II
Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:
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