Art. 3 OCITESAutorisations et certificats de l’état d’exportation ou de l’État de réexportation

¹Les spécimens des espèces inscrites aux annexes I à III de la CITES⁵ ne peuvent être importés en Suisse ou transiter par la Suisse que sur présentation d’un des documents suivants:

a.

autorisation d’exportation délivrée par l’État d’exportation;

b.

certificat de réexportation délivré par l’État de réexportation;

c.

certificat visé à l’art. VII, al. 2, CITES, délivré par l’organe de gestion de la CITES de l’État d’exportation ou de l’État de réexportation, attestant qu’il s’agit d’un spécimen pré-convention;

d.

certificat visé à l’art. VII, al. 5, CITES délivré par l’organe de gestion de la CITES de l’État d’exportation.

²L’autorisation ou le certificat doit prouver entièrement l’origine des spécimens couverts inscrits aux annexes I à III CITES. L’original ou une traduction de celui-ci légalisée par une autorité officielle doit être libellé soit dans l’une des langues officielles de la Suisse, soit en anglais ou en espagnol.

³Les autorisations et certificats peuvent être présentés sous forme papier ou électronique.⁶