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Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0
Chapitre 2 Obligations relatives à l’importation, au transit à l’exportation de spécimens
Quiconque importe, fait transiter ou exporte des spécimens visés à l’art. 1, al. 1, veille à fournir tous les documents requis.
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