Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0

Art. 2 OCITESLots

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par lot, on entend plusieurs spécimens d’animaux ou de plantes qui sont transportés à l’aide du même moyen de transport, qui proviennent d’un même expéditeur et qui sont destinés à un même destinataire.