Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0

Art. 59 OCITESAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe.