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Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0
Chapitre 5 Exécution Section 2 Contrôles et mesures lors de l’importation, du transit et de l’exportation
L’OSAV libère le lot séquestré lorsqu’il a été remédié à l’irrégularité qui a entraîné la contestation.
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