1Le DFI définit dans une ordonnance pour quels spécimens à déclarer un contrôle documentaire doit être effectué au moment de l’importation et pour quels spécimens et dans quels cas un contrôle d’identité et un contrôle physique sont en outre obligatoires.
2Les spécimens pour lesquels un contrôle d’identité et un contrôle physique sont prévus doivent être présentés à l’organe de contrôle compétent dans les deux jours ouvrables après la déclaration. Les lots concernés ne peuvent être modifiés avant l’exécution du contrôle que dans la mesure où ces modifications sont nécessaires au bien-être d’animaux vivants ou à la prospérité de plantes vivantes.
3En accord avec l’OFDF, l’OSAV peut déléguer le contrôle des documents et des lots aux personnes chargées du contrôle des marchandises.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 janv. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 129).