Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0

Art. 15 OCITESProcédure d’autorisation simplifiée pour l’exportation et la réexportation

Chapitre 3 Autorisations Section 1 Autorisations d’importation, de transit ou d’exportation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées inscrites aux annexes I à III CITES

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OSAV peut prévoir une procédure d’autorisation simplifiée22 pour l’exportation ou la réexportation de spécimens d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES:

a.
si la circulation de ces spécimens n’a pas de conséquences négatives ou n’a que des conséquences négatives négligeables sur la préservation de l’espèce concernée, et
b.
si le requérant est enregistré à l’OSAV.
Historique et notes (1)
  1. RS 0.453

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