Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0

Art. 15 OCITESProcédure d’autorisation simplifiée pour l’exportation et la réexportation

Chapitre 3 Autorisations Section 1 Autorisations d’importation, de transit ou d’exportation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées inscrites aux annexes I à III CITES

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV peut prévoir une procédure d’autorisation simplifiée22 pour l’exportation ou la réexportation de spécimens d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES:

a.
si la circulation de ces spécimens n’a pas de conséquences négatives ou n’a que des conséquences négatives négligeables sur la préservation de l’espèce concernée, et
b.
si le requérant est enregistré à l’OSAV.
Historique et notes (1)
  1. RS 0.453