Les certificats délivrés par un organe de gestion CITES étranger pour plusieurs franchissements de frontière équivalent à des autorisations d’importation, de transit ou d’exportation de spécimens d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES21.
Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0
Art. 14 OCITESCertificats délivrés par des organes de gestion CITES étrangers et pour plusieurs franchissements de la frontière
Chapitre 3 Autorisations Section 1 Autorisations d’importation, de transit ou d’exportation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées inscrites aux annexes I à III CITES
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026