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Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0
Chapitre 5 Exécution Section 1 Contrôles et mesures en Suisse
1Si les documents requis n’ont pas été présentés ou si la preuve de la légalité de la circulation n’a pas été apportée dans le délai imparti, l’OSAV confisque les spécimens.
2Il peut confisquer les spécimens sans séquestre préalable si les conditions de l’art. 16, al. 1bis, LCITES sont remplies.
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