Art. 22a OCITESSouvenirs

¹Ni les autorisations visées à l’art. 7 LCITES, ni les autorisations ou certificats visés à l’art. 3, ni la déclaration visée à l’art. 5 ne sont requis pour importer des souvenirs si ceux-ci remplissent les conditions suivantes:

a.

ils ont été fabriqués à partir de spécimens d’espèces inscrites à l’annexe II ou III CITES³⁰;

b.

ils sont d’origine légale.

²Est réputé «souvenir» tout spécimen non vivant d’une espèce protégée dont la personne qui l’importe remplit les conditions suivantes:

a.

avoir acquis le spécimen pour elle-même ou un tiers à des fins non commerciales;

b.

avoir acquis le spécimen dans le pays où il a été prélevé dans la nature;

c.

porter le spécimen sur elle ou l’emporter dans ses bagages dans le trafic voyageurs.

³Le DFI détermine, sur recommandation de la Conférence des Parties visée à l’article XI CITES, quels spécimens de quelles espèces doivent être considérés comme des souvenirs et fixe des quantités maximales.

⁴Le devoir de déclaration prescrit par la législation douanière demeure réservé.