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Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0
Chapitre 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation
1Les institutions scientifiques étrangères enregistrées auprès de l’organe de gestion CITES de leur pays sont réputées agréées.
2Les institutions établies dans des États non Parties à la CITES33 peuvent être agréées par l’OSAV après consultation du Secrétariat de la convention.
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