Le DFI peut prévoir des dérogations au régime d’autorisation applicable à l’importation et au transit de spécimens d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES34, si les conditions prévues à l’art. 8, al. 2, LCITES sont remplies.
Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0
Art. 27 OCITESDérogations au régime d’autorisation pour certaines espèces inscrites aux annexes II et III CITES
Chapitre 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026