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Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0
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1L’agrément a une validité de deux ans. L’OSAV le renouvelle automatiquement aussi longtemps que les conditions sont remplies.
2L’OSAV peut retirer l’agrément s’il en est fait un usage abusif.
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