L’OSAV assure l’exploitation du système d’information visé à l’art. 21 LCITES (système d’information).
Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0
Art. 46 OCITESExploitation du système d’information
Chapitre 7 Système d’information Section 1 Dispositions générales