1Les organes de contrôle sont:
- a.
- l’OSAV;
- b.
- le Service phytosanitaire fédéral;
- c.
- l’OFDF;
- d.
- les services vétérinaires cantonaux, les vétérinaires, les organisations et les personnes de droit public ou de droit privé auxquels le DFI a confié des tâches d’exécution.
2L’OSAV et l’OFDF peuvent faire appel aux autres organes de contrôle pour l’exécution de la présente ordonnance.51
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 janv. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 129).