1Le comité d’experts visé à l’art. 19 LCITES est la Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces CITES.53
2La commission comprend neuf membres au maximum et se compose d’experts dans les domaines suivants:
- a.
- zoologie et botanique;
- b.
- détention des animaux sauvages;
- c.
- protection des espèces de faune et de flore;
- d.
- droit de l’environnement;
- e.
- sciences économiques.
3Le Conseil fédéral désigne le président de la commission.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 janv. 2022, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 129).
- Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de l’O du 9 déc. 2022 portant adaptation d’ordonnances à la suite du réexamen de 2022 des commissions extraparlementaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 842).