Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0

Art. 43 OCITESÉmoluments

Chapitre 6 Émoluments et coûts

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les émoluments sont fixés dans l’ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’OSAV54.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.472