Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0

Art. 56 OCITESSécurité informatique

Chapitre 7 Système d’information Section 4 Protection des données, sécurité informatique, archivage et suppression des données

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les mesures destinées à garantir la sécurité informatique sont régies par l’ordonnance du 9 décembre 2011 sur l’informatique dans l’administration fédérale60.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.010.58