Les mesures destinées à garantir la sécurité informatique sont régies par l’ordonnance du 9 décembre 2011 sur l’informatique dans l’administration fédérale60.
Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) · RS 453.0
Art. 56 OCITESSécurité informatique
Chapitre 7 Système d’information Section 4 Protection des données, sécurité informatique, archivage et suppression des données