Les données contenues dans le système d’information sont saisies:
- a.
- par l’OSAV;
- b.
- par le Service phytosanitaire fédéral;
- c.
- par les organisations et les personnes de droit public ou de droit privé auxquelles des tâches d’exécution ont été confiées;
- d.
- par les personnes et les entreprises qui importent à titre professionnel des spécimens d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES55 qui seront réexportés;
- e.
- par les personnes et les entreprises qui déposent des demandes d’autorisation de réexportation par l’intermédiaire du système d’information.