Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL) · RS 916.351.0

Art. 1 OCLObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
l’hygiène dans la production laitière;
b.
le contrôle de l’hygiène du lait.