Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales pour les écoles supérieures (OCM ES) · RS 412.101.61

Art. 22a OCM ES

Section 5a Cours postdiplômes, programmes postdiplômes et études postdiplômes

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les cours postdiplômes, les programmes postdiplômes et les études postdiplômes des écoles supérieures sont axés sur la pratique et permettent aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans un domaine spécialisé, d’acquérir de nouvelles connaissances en vue de les mettre en application dans un nouveau champ d’activité ou de se familiariser avec l’utilisation de nouvelles technologies et méthodes.

2Les écoles supérieures peuvent proposer:

a.
des cours postdiplômes d’au moins 250 heures de formation;
b.
des programme postdiplômes d’au moins 500 heures de formation;
c.
des études postdiplômes d’au moins 900 heures de formation.

3Pour ces offres, elles peuvent décerner des titres avec les compléments ci-après:

a.
cours postdiplômes: «CPD ES»;
b.
programmes postdiplômes: «PPD ES»;
c.
études postdiplômes: «EPD ES».

4L’admission aux cours postdiplômes, aux programmes postdiplômes et aux études postdiplômes requiert un diplôme du degré tertiaire.

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