Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales pour les écoles supérieures (OCM ES) · RS 412.101.61

Art. 23 OCM ESAbrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES 2005)22 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 59 4575]