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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel
1Le bureau central ordonne la contre-expertise pour les ouvrages remis (art. 17, al. 1, de la loi).
2La contre-expertise est opérée par les organes du bureau central ou par un autre bureau de contrôle, dans des cas exceptionnels.94
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