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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel
1S’il appert de la contre-expertise que les ouvrages ou les indications de titre apposées sont conformes au titre légal, le bureau central invite le bureau de contrôle à procéder au poinçonnement des ouvrages.
2Les ouvrages sont renvoyés au bureau de contrôle qui les poinçonne sans nouvelle vérification.
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