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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre VI Importation, exportation et transit
1Les ouvrages soumis à la loi doivent être déclarés lors de leur importation et annoncés au bureau de contrôle compétent.
2Les boîtes de montre et les montres soumises au poinçonnement officiel doivent être présentées au bureau de contrôle compétent, accompagnées d’une demande de poinçonnement.
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