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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre VI Importation, exportation et transit
Les échantillons de marchandises importés temporairement au sens de l’art. 20, al. 5, de la loi ne sont pas soumis aux prescriptions légales. Un dépôt de garantie peut être exigé pour en assurer la réexportation ou la mise en règle.
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