1Le poinçon de fondeur est constitué du nom encadré, en toutes lettres ou abrégé, du titulaire et du mot «fondeur». Le fondeur qui est aussi titulaire d’une autorisation d’exercer peut déposer un poinçon combiné d’essayeur-fondeur.181
2Pour l’enregistrement du poinçon de fondeur, les dispositions prévues au chap. 4, concernant le dépôt d’un poinçon de maître, sont applicables par analogie. La durée de validité du poinçon de fondeur correspond à la durée de validité de la patente de fondeur.
3La demande d’enregistrement d’un poinçon de fondeur doit être présentée au bureau central en même temps que la demande d’octroi de la patente de fondeur. Le requérant peut demander l’enregistrement de plusieurs poinçons de fondeur.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 552).