Le bureau central de contrôle est rattaché à la Direction générale des douanes. …8
Historique et notes (1)
- Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 19 juin 1995, avec effet au 1er août 1995 (RO 1995 3113).
Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre I Organisation
Le bureau central de contrôle est rattaché à la Direction générale des douanes. …8
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