Art. 37 OCMPOuvrages fourrés

¹Les ouvrages en métaux précieux et les parties en métaux précieux d’ouvrages multimétaux ne doivent pas renfermer de métaux ou de substances qui diffèrent des métaux précieux formant la masse principale.

²Si des motifs techniques l’exigent, le bureau central peut prévoir des exceptions (art. 7, al. 2, de la loi).