Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 47 OCMPOuvrages mixtes

Chapitre III Indication du titre, désignations et mentions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Si les métaux précieux constituant un ouvrages mixte sont identifiables par leur couleur, l’indication du titre doit être apposée sur chaque métal précieux.

2Si, pour des motifs techniques ou esthétiques, l’indication ne peut être apposée sur une partie, elle peut l’être sur une autre partie.

3Si les métaux précieux ne sont pas identifiables par leur couleur, seule l’indication de titre du métal le moins précieux peut être apposée. Les métaux précieux sont classés dans l’ordre de valeur progressif suivant: argent, palladium, or, platine.

4Le bureau central règle les détails.

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