Art. 48 OCMPOuvrages multimétaux

¹Les parties en métaux précieux et en métaux communs des ouvrages multimétaux doivent être marquées séparément:

a.

les parties en métaux précieux doivent porter l’indication du titre et le poinçon de maître;

b.

les parties en métaux communs doivent porter l’indication du genre de métal ou le mot «métal».

²Si, pour des motifs techniques ou esthétiques, l’indication ne peut être apposée sur une partie, elle peut l’être sur une autre partie.

³Le bureau central règle les détails.