Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 48 OCMPOuvrages multimétaux

Chapitre III Indication du titre, désignations et mentions

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les parties en métaux précieux et en métaux communs des ouvrages multimétaux doivent être marquées séparément:

a.
les parties en métaux précieux doivent porter l’indication du titre et le poinçon de maître;
b.
les parties en métaux communs doivent porter l’indication du genre de métal ou le mot «métal».

2Si, pour des motifs techniques ou esthétiques, l’indication ne peut être apposée sur une partie, elle peut l’être sur une autre partie.

3Le bureau central règle les détails.