Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 67 OCMPReproduction du poinçon de maître

Chapitre IV Poinçon du maître

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Doivent être présentés conjointement avec la demande d’enregistrement:

a.
dix illustrations en noir et blanc du poinçon de maître, qui se prêtent à la reproduction, l’extension de l’image dans chaque direction ne devant pas être inférieure à 15 mm ni supérieure à 30 mm;
b.
une plaquette de métal portant plusieurs empreintes du poinçon de maître.