Art. 67 OCMPReproduction du poinçon de maître

Doivent être présentés conjointement avec la demande d’enregistrement:

a.

dix illustrations en noir et blanc du poinçon de maître, qui se prêtent à la reproduction, l’extension de l’image dans chaque direction ne devant pas être inférieure à 15 mm ni supérieure à 30 mm;

b.

une plaquette de métal portant plusieurs empreintes du poinçon de maître.