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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre IV Poinçon du maître
1Le bureau central examine si la demande satisfait aux conditions requises pour l’enregistrement.
2Si la demande présente des lacunes, le bureau central fixe un délai pour y remédier.
3S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti, le bureau central fixe un nouveau délai ou rejette la demande.
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