Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 83 OCMPContrôle: : poinçonnement des ouvrages multimétaux

Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Seuls les ouvrages multimétaux portant l’indication de titre et le poinçon de maître sur la partie en métal précieux peuvent être poinçonnés officiellement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).