1Le bureau de contrôle vérifie si les ouvrages présentés correspondent aux indications de la demande de poinçonnement et si leur marquage est conforme aux prescriptions.
2Si c’est le cas, la demande est enregistrée.
3Si les ouvrages ne concordent pas avec les indications de la demande de poinçonnement, ou si leur marquage n’est pas conforme, le bureau de contrôle refuse le poinçonnement officiel.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).