Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311

Art. 93 OCMPContrôle matériel : b Prélèvement de matière

Chapitre V Contrôle et poinçonnement officiel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour l’essai analytique des ouvrages, la matière nécessaire est prélevée en raclant ou en coupant la quantité nécessaire de métal. L’essai est effectué sur la matière propre, débarrassée de tout traitement de surface, soudure, résidus ou autres substances.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).

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