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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 2 Autorisations d’exploitation Section 3 Effet et durée de validité
1L’autorisation d’exploitation pour l’utilisation de substances soumises à contrôle ou pour la culture de plantes ou de champignons qui contiennent de telles substances est établie au nom du requérant et de la personne responsable.
2Elle vaut pour les substances soumises à contrôle ou les tableaux visés à l’art. 3 qui sont indiqués dans l’autorisation.
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