Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1

Art. 71 OCStupDFI

Chapitre 7 Exécution Section 3 DFI et OFSP

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DFI exécute la présente ordonnance en ce qui concerne les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des substances et des préparations figurant dans le tableau e.

2Si des matières premières ou des produits ayant un effet supposé similaire à celui des substances et des préparations font leur apparition sur le marché ou s’il y a lieu de soupçonner que des matières premières et des produits connus ont un effet similaire à celui des substances et des préparations, le DFI, sur demande de Swissmedic, procède sans délai à leur inscription sur le tableau e.

3Après vérification de Swissmedic et sur demande de celui-ci, il attribue à un autre tableau ou biffe du tableau des stupéfiants les matières premières et les produits.

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