Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1

Art. 71 OCStupDFI

Chapitre 7 Exécution Section 3 DFI et OFSP

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DFI exécute la présente ordonnance en ce qui concerne les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des substances et des préparations figurant dans le tableau e.

2Si des matières premières ou des produits ayant un effet supposé similaire à celui des substances et des préparations font leur apparition sur le marché ou s’il y a lieu de soupçonner que des matières premières et des produits connus ont un effet similaire à celui des substances et des préparations, le DFI, sur demande de Swissmedic, procède sans délai à leur inscription sur le tableau e.

3Après vérification de Swissmedic et sur demande de celui-ci, il attribue à un autre tableau ou biffe du tableau des stupéfiants les matières premières et les produits.