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Ordonnance sur la détermination d'alcool (OdA) · RS 941.210.2
Section 3 Instruments de mesure non électroniques
Les instruments de mesure non électroniques doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
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