Art. 7 OdADétermination de la quantité d’alcool

¹La quantité d’alcool est déterminée à partir de la masse totale ou du volume total et de la teneur en alcool.

²Le METAS publie sous forme électronique des tableaux qui permettent de calculer la quantité d’alcool.

³Pour déterminer la masse totale et le volume total, il convient d’utiliser des instruments de mesure soumis à l’ordonnance sur les instruments de mesure.

⁴Les distilleries agricoles au sens de l’art. 3, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 12 mai 1999 sur l’alcool (OLalc)⁶ peuvent également utiliser des instruments de mesure non soumis à l’ordonnance sur les instruments de mesure pour déterminer la masse totale ou le volume total.