Ordonnance sur la détermination d'alcool (OdA) · RS 941.210.2

Art. 6 OdAMéthode de conversion

Section 2 Détermination de la teneur en alcool et de la quantité d’alcool

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Une teneur en alcool déterminée à la température ambiante doit être convertie en teneur en alcool à la température de référence.

2Sont applicables pour la conversion les tables alcoométriques internationales selon la Norme OIML R 22, édition 19754.

3L’Institut fédéral de métrologie (METAS)5 publie les tables alcoométriques sous forme électronique.

Historique et notes (2)
  1. Recommandation Internationale OIML R 22, Tables alcoométriques internationales, Edition 1975. La version française ou anglaise des normes mentionnées peut être obtenue contre paiement auprès de l’Institut fédéral de métrologie 3003 Berne, consultée gratuitement ou téléchargée depuis l’adresse suivante: www.oiml.org/publications.
  2. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janvier 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).

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