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Ordonnance sur la détermination d'alcool (OdA) · RS 941.210.2
Section 2 Détermination de la teneur en alcool et de la quantité d’alcool
Les instruments de mesure utilisés pour la détermination officielle de la teneur en alcool d’un mélange eau-alcool doivent satisfaire aux exigences de la présente ordonnance.
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