Ordonnance sur la détermination d'alcool (OdA) · RS 941.210.2

Art. 5 OdADétermination de la teneur en alcool

Section 2 Détermination de la teneur en alcool et de la quantité d’alcool

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les instruments de mesure utilisés pour la détermination officielle de la teneur en alcool d’un mélange eau-alcool doivent satisfaire aux exigences de la présente ordonnance.