Ordonnance sur la détermination d'alcool (OdA) · RS 941.210.2

Art. 4 OdAConditions de référence et traçabilité

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La température de référence est de 20 °C.

2La traçabilité de la teneur en alcool d’un mélange eau-alcool aux étalons nationaux et internationaux selon l’art. 9 de l’ordonnance sur les instruments de mesure est établie à partir d’un mélange d’eau-éthanol.